Qu'est-ce que usucapion def ?

En droit civil, l'usucapion ou prescription acquisitive est un mécanisme qui permet à une personne de devenir propriétaire d'un bien, même si elle ne l'a pas acquis par une vente ou un transfert formel de propriété. L'utilisation ou la possession continue et ininterrompue du bien pendant une période de temps déterminée donne donc à la personne un titre de propriété.

L'usucapion définit simplement le délai pendant lequel la possession du bien doit être maintenue avant que la prescription acquisitive puisse être invoquée. Ce délai varie en fonction des lois de chaque pays ou État, mais il est généralement de plusieurs années. Par exemple, en France, pour qu'un bien puisse être acquis par prescription acquisitive, il doit avoir été possédé de manière continue pendant 30 ans sans interruption, ou 10 ans si la personne a acquis le bien en toute bonne foi.

L'usucapion est souvent utilisée dans les cas où la propriété d'un bien est incertaine, par exemple, si les limites d'une propriété ne sont pas clairement définies ou si une vente de propriété n'a pas été enregistrée. Elle peut également être utilisée pour acquérir des biens abandonnés ou non réclamés. Cependant, il est important de noter que l'usucapion ne peut être invoquée que dans des circonstances spécifiques et conformément aux lois en vigueur.